Conditions générales de vente

1. OBJET

Les Conditions Générales de Vente (CGV) décrites ci-dessous ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre AtelierP50 ("Nous") et les clients, exclusivement des particuliers majeurs en pleine capacité juridique ou mineurs avec l'accord d'un représentant légal (« Vous »), pour leurs besoins personnels, passant commande sur www.atelierp50.fr (ci-après le « Site ») pour une livraison en France métropolitaine ou en Corse.

Lorsque Vous achetez sur le Site, votre achat (de la commande à la livraison) est exclusivement soumis aux CGV valides à la date de votre commande. Nous vous invitons à en garder une copie lors de chaque achat, car les CGV peuvent changer au fil du temps et les nouvelles CGV seront valablement appliquées à tout achat postérieur à leur mise en ligne.

2. DESCRIPTION DES PRODUITS

Les produits proposés sont présentés sur notre site.

Les photographies présentes dans les fiches produit sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment sur les couleurs. Des variations de couleurs peuvent donc exister.

Par ailleurs, les produits étant produits artisanalement, il peut exister un léger écart de dimensions entre 2 produits de même type.

Ces différents points ne peuvent pas être motifs de retour ni de remboursement.

3. PRIX

Tous les prix des articles sur le site sont en euros et TTC, hors frais de livraison qui seront précisés avant la validation de votre commande.

Tout changement, ou création, de taxe ou d’écocontribution, sera répercuté immédiatement sur nos prix (sauf si la commande a déjà été validée).

Nous nous réservons la possibilité de modifier les prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix présentés sur le site au jour de la commande est seul applicable.

Les frais de transport et de livraison appliqués sont ceux indiqués sur le Site au moment de la commande.

Le prix de vente est exigible dès la commande.

La commande peut être réglée par carte bancaire, PayPal ou par Apple Pay

4. PROCESSUS DE COMMANDE

Les étapes d'une commande :

- Ajoutez les articles au panier à partir de la boutique en ligne.

- Accédez à votre panier et vérifiez le contenu de votre panier, le prix correspondant et le cas échéant, procédez à toute modification utile. Lisez les présentes CGV et validez votre panier.

- identifiez-vous, choisissez votre mode de livraison (à domicile ou par Mondial Relay) puis renseignez l'adresse de livraison

- choisissez votre mode de paiement,

- validez votre commande et procédez au paiement.

Nous vous invitons à bien renseigner, ou éventuellement modifier, les informations demandées lors de votre commande car ces éléments nous serons indispensable pour répondre au mieux à votre commande.

Une fois la commande validée, vous recevrez systématiquement un email :

- de confirmation de votre commande avec la reprise des éléments de votre commande. C'est cette confirmation qui formalise le contrat de vente qui nous lie.

- Annonçant l'expédition de votre colis.

Nous nous réservons le droit de bloquer ou d'annuler une commande pour un motif légitime, comme les tentatives de fraudes, impayés, adresse non-valide, prix manifestement erroné, épuisement des stocks, etc.

 5. LIVRAISON

Délai de livraison et expédition des marchandises

Le produit est généralement expédié dans un délai de 2 à 4 jours ouvrés après réception de la commande à l’adresse mentionnée par l’acheteur.

La responsabilité de Atelier P50 n’est pas engagée lorsque le défaut de livraison est imputable à l’acheteur ou lorsqu’il est conséquence, soit d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit d’un cas de force majeure.

L’expédition des articles est effectuée :

-                A domicile : par courrier suivi jusqu’à 25€ ou Colissimo

-                En relais près de chez vous : Mondial Relay.

Tarifs de livraison 

A domicile :

-                Commande jusqu’à 25€ : 3,5€ en lettre suivie

-                Commande de 25 à 150€ : 8€ en Colissimo

-                GRATUIT à partir de 150€

En relais : 5€, GRATUIT à partir de 100€

Ces tarifs sont soumis à modification en fonction de l’évolution des prix de La Poste et Mondial Relay. Le tarif calculé lors de la validation de la livraison vaut pour tarif officiel.

Réserves

Il vous appartient de vérifier le bon état des colis et des marchandises au moment de la réception. Si la livraison donne lieu à réserves, l’information doit nous être communiquée par dans les 48 heures suivant la réception, hors jours fériés, par email à l’adresse : atelierp50@gmail.com

6. RETRACTATION

Conformément à la loi (l'article L.121-21 du Code de la Consommation), vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception ou du retrait du (des) Article(s) commandé(s) pour exercer auprès de Nous votre droit de rétractation (remboursement ou échange), sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens qui ont été descellés ou portés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (articles cosmétiques, articles de la gamme lingerie et produits alimentaires).

En cas d'exercice de ce droit dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Articles acheté(s), et les frais de livraison « aller » seront remboursés si la totalité des articles de votre commande sont retournés. Les frais de retour sont à vos frais.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation, dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l'expédition. Si des articles retournés ne répondent pas à ces conditions, nous serions en droit de vous retourner les articles et de refuser le remboursement. Les frais de relivraison peuvent, dans ce cas, être mis à votre charge.

Vous devez exercer votre droit de rétractation directement auprès d'Atelier P50, via notre adresse mail : atelierp50@gmail.com

7. GARANTIE

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil. En outre, le Client bénéficie également de la garantie de conformité des produits, prévue par les articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation. En cas de non-conformité d’un produit vendu, le Client aura le choix entre la réparation ou le remplacement du produit. Toutefois, si le choix du Client entraîne un coût manifestement disproportionné pour le Vendeur, il pourra procéder selon la modalité de son choix. Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, le Client pourra rendre le produit et se faire rembourser le prix. Le remboursement du prix est également possible si la solution demandée par le Client ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur. En toutes hypothèses, l’application de la garantie pour non-conformité du produit aura lieu sans aucun frais pour le Client. Toutes les réclamations au titre de cet article doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : atelierp50@gmail.com

8. DONNEES PERSONNELLES

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel sont uniquement collectées à des fins d’exécution du contrat.  Le vendeur pourra ainsi transmettre ces données à tout tiers nécessaire à l’exécution de ce contrat, notamment aux entreprises prestataires de livraison qui seront choisi par le client au moment de la validation de la commande.

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site www.atelierp50.fr sont les suivantes :

Commande de Produits : Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.

Paiement : lors du paiement, les données relatives au moyen de paiement ne sont pas transmises ni stockées par le vendeur.

Les données à caractère personnel collectées sont réservées à l’usage unique du Vendeur et de ses salariés. Elles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires sauf autorisation du client.

Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

Le client peut à tout moment contacter le vendeur à l’adresse atelierp50@gmail.com afin de connaitre les données personnelles stockées, les modifier ou demander leur suppression. La modification peut également etre faite sur le compte client sur le site directement par le client.

9. Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.atelierp50.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.  Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

10. Droit applicable

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

 

Version du 20 février 2025